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Gilles Platret,maire Les Républicains de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire),lors d’une séance du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté,à Dijon,le 5 septembre 2025. ARNAUD FINISTRE/AFP Un tribunal de Dijon a débouté,mercredi 18 mars,deux élus La France insoumise,dont une portant le voile islamique,qui contestaient un arrêté du maire ex-Les Républicains de Chalon-sur-Saône,Gilles Platret,prohibant des « signes religieux ostensibles » dans les conseils municipaux.
« La liberté de conscience d’un membre élu d’un conseil municipal doit être conciliée avec le principe de laïcité qu’il est tenu de respecter »,écrit le tribunal administratif de Dijon dans les motivations de son jugement,obtenu par l’Agence France-Presse (AFP).
L’interdiction de « signes religieux ostensibles » en conseil municipal ne porte pas « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience »,ajoute le juge des référés.
Deux conseillers municipaux « insoumis » de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire),Damien Saley et Lamia Sabrina Sari,avaient saisi la justice,s’estimant « directement visés » par l’arrêté. Sabrina Sari porte le foulard islamique. Ces deux conseillers ont été élus aux municipales de dimanche dernier,remportées par Gilles Platret à plus de 61 % dès le premier tour.
« Nous ne baissons pas les bras »,a réagi dans un communiqué M. Saley,promettant de « tout faire » contre cet arrêté qui devra être prochainement jugé au fond. « C’est une satisfaction »,a en revanche commenté M. Platret auprès de l’AFP,évoquant « un exemple qui pourrait être suivi par tous les conseils municipaux ».
A la suite du jugement,l’arrêté s’appliquera dès la première réunion du nouveau conseil municipal,samedi matin. « J’espère que Mme Sari viendra sans voile »,a dit le maire,ne voulant pas se prononcer sur une éventuelle exclusion.
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« On a pris le modèle sur la plus haute instance. Comment imaginer qu’elle pourrait,elle,avoir ce règlement,et pas nous ? »,a déclaré Gilles Platret en sortant de l’audience. Selon le maire,l’arrêté fait en sorte que « la laïcité ne puisse être attaquée par des élus qui viendraient au conseil municipal pour y faire du prosélytisme,au mépris du principe de neutralité ».
La quasi-totalité des actes étaient établis au nom de personnes bénéficiaires de la complémentaire santé, « pour des montants très supérieurs aux moyennes remboursées par l’Assurance-maladie ».
L’artiste congolais de 39 ans est entendu dans le cadre d’une « commission rogatoire de juges d’instruction », suivie par le Pnaco, d’après une information du site « Africa Intelligence ».
L’avocate de la partie civile espère que ce procès en appel confirmera les faits et le statut de victime de sa cliente, alors que la défense plaide le consentement. Durant la procédure comme lors du premier procès, les mis en cause ont affirmé que la victime était consentante. Le verdict est attendu pour le 3 avril.
Interpellés lundi 24 février dans la soirée, deux physiciens, âgés de 48 et 59 ans, avaient jeté trois bouteilles d’azote. Ils ont été condamnés, jeudi, pour « tentative de dégradation par un moyen dangereux » et « fabrication d’engins explosifs ».
